14.1 : Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. ABALON a, en outre, souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Compte tenu de la nature des prestations, qui lui sont confiées, ABALON n'est tenu qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par ABALON.
Les logos, campagne de communication, site internet... livrés par ABALON sont des créations originales. Notre société apporte toute son attention à ce qu'elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s'agir que d'un hasard et ABALON décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par ABALON. L'ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n'engage en aucun cas ABALON. Le client viellera à ce que l'utilisation des images qu'il fournira à notre société ainsi que les images utilisées par ABALON respectent le droit à l'image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.
14.2 : Le client reconnaît que notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des services qu’elle propose sur le site www.abalon.fr.
En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client.
S’agissant notamment des services liés à l’enregistrement, au renouvellement de nom(s) de domaine, le client reconnaît être informé que notre société intervient en qualité d’intermédiaire technique. Compte tenu des règles spécifiques qui régissent l’enregistrement de noms de domaine, notre société ne peut donc offrir aucune garantie d’attribution du nom de domaine choisi par le client. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas d’impossibilité d’attribuer le nom de domaine choisi.
En outre, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :
Difficultés d’utilisation ou indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet
Contamination par virus des données du client, dont la protection incombe à ces derniers
Intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place
Détournements éventuels des données transmises au client par e-mail
Dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure
Dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d’enregistrement, y compris en cas de piratage ou d’accès frauduleux à leur base de données
Modification des règles imposées par les offices d’enregistrement, y compris lors du renouvellement du nom de domaine
Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que le client déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu’il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l’accepte.
En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra être recherchée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de leurs obligations. Dans cette hypothèse, notre société se réserve en outre le droit de suspendre l’ensemble des services fournis à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée au client, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. En outre, ce dernier devra supporter toutes les conséquences résultant de cette suspension à l’égard de l’utilisateur.
Si la responsabilité de notre société était retenue à l’égard du client au titre d’un service fourni par notre société, il est expressément convenu que l’obligation à réparation de cette dernière ne pourra excéder le montant du prix annuel payé par le client en contrepartie dudit service.