Objet des conditions générales et objet de la mission

Acceptation des conditions générales

Devis et commande

Réalisation de la mission

Echanges d’informations

Durée

Conditions financières des services

Contenu du Site

Propriété intellectuelle

Utilisation des données - Confidentialité

Obligation du client

Indépendance du client

Responsabilité – Garantie

Cessation de service

Liens

Litiges

Indemnisations

Divers

Tolérance

Réclamations

Est appelé « client », la personne physique ou morale qui souscrit à notre devis.

Est appelé « utilisateur », le client du client.

Est appelé « site web », un ensemble de pages accessibles sur internet à partir d’un nom de domaine.

Est appelé « Site », le site Web de Abalon.

Est appelé « Contenu », l’intégralité des éléments composant ce Site.

Est appelé « référencement », un ensemble de solutions pour créer de la visibilité sur les moteurs de recherche.

Est appelé « serveur », l’ordinateur relié à internet offrant divers services tels que le stockage de fichiers, le transfert de courriers électroniques, l’hébergement de sites internet.

Est appelé « logiciel », l’ensemble de programmes, procédés et règles relatives au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par un code source, indépendamment de tout support matériel.

Est appelé « nom de domaine », l’adresse internet permettant d’accéder à un site web et d’acheminer du courrier électronique vers des boîtes e-mail.

Est appelé « registre » ou « office d’enregistrement », la personne morale qui gère la base de données principale des noms de domaine pour un domaine de premier niveau spécifique (TLD).

Est appelé « manager », l’interface d’administration personnelle du client.

ABALON exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, des règles de l'art avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d'activité. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d'améliorer l'efficacité de sa mission. ABALON reste seul juge des différents moyens qu'il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s'engage à fournir à notre société et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de la mission.

ABALON ne débutera sa mission qu'une fois les conditions suivantes remplies :

Paiement de la totalité du billet d’entrée, cet acompte étant définitivement acquis pour ABALON.

ABALON se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu'elle estime et plus généralement s'adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution. Si le client souhaite confier la création et/ou l'édition à un autre prestataire de son choix, notre société décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

Toute demande de correction d'auteur émise auprès de ABALON par le client engage l'entière responsabilité de ce dernier. Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, ABALON se réserve le droit de facturer toute prestation engagé à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client.

De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à ABALON.

De la même manière, dans ce cas où le client déciderait d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à ABALON.

5.2 : OBLIGATION DE MOYEN

ABALON s’engage à mobiliser toutes les ressources dont il dispose pour accomplir la prestation promise, sans garantie du résultat.

Les logos, campagne de communication, site internet... livrés par ABALON sont des créations originales. Notre société apporte toute son attention à ce qu'elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s'agir que d'un hasard et ABALON décline toute responsabilité sur ce point. Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par ABALON. L'ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n'engage en aucun cas ABALON. Le client viellera à ce que l'utilisation des images qu'il fournira à notre société ainsi que les images utilisées par ABALON respectent le droit à l'image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.

14.2 : Le client reconnaît que notre société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des services qu’elle propose sur le site www.abalon.fr.

En conséquence, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’en cas de démonstration d’une faute effective de sa part ayant causé un préjudice au client.

S’agissant notamment des services liés à l’enregistrement, au renouvellement de nom(s) de domaine, le client reconnaît être informé que notre société intervient en qualité d’intermédiaire technique. Compte tenu des règles spécifiques qui régissent l’enregistrement de noms de domaine, notre société ne peut donc offrir aucune garantie d’attribution du nom de domaine choisi par le client. La responsabilité de notre société ne peut dès lors être engagée en cas d’impossibilité d’attribuer le nom de domaine choisi.

En outre, notre société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

Difficultés d’utilisation ou indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet

Contamination par virus des données du client, dont la protection incombe à ces derniers

Intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place

Détournements éventuels des données transmises au client par e-mail

Dysfonctionnement ou indisponibilité provenant d’un cas de force majeure

Dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d’enregistrement, y compris en cas de piratage ou d’accès frauduleux à leur base de données

Modification des règles imposées par les offices d’enregistrement, y compris lors du renouvellement du nom de domaine

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que le client déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu’il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l’accepte.

En tout état de cause, la responsabilité de notre société, à quelque titre que ce soit, est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du client. Ainsi la responsabilité de notre société ne pourra être recherchée lorsque le client aura, même partiellement, manqué à l’une quelconque de leurs obligations. Dans cette hypothèse, notre société se réserve en outre le droit de suspendre l’ensemble des services fournis à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures suivant toute notification écrite adressée au client, y compris par courrier électronique, et laissée sans réponse par ce dernier. Le client reconnaît et accepte que cette suspension ne pourra ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. En outre, ce dernier devra supporter toutes les conséquences résultant de cette suspension à l’égard de l’utilisateur.

Si la responsabilité de notre société était retenue à l’égard du client au titre d’un service fourni par notre société, il est expressément convenu que l’obligation à réparation de cette dernière ne pourra excéder le montant du prix annuel payé par le client en contrepartie dudit service.

La présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message.

Un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,

Les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales,

Les données enregistrées par notre société lors des inscriptions et commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.

Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.